Conditions générales de ventes
Les ventes effectuées sur le site www.fleursenl.com sont soumises aux conditions générales présentées ci-après.
Tout visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des conditions générales de vente sur le site. En confirmant sa commande, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces conditions générales de vente et déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement sans aucune restriction ni réserve.
Linda Nuon EI - Fleurs en L se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un client sur le site www.fleursenl.com sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.
Pour toute question, conseil ou pour résoudre un problème, il est possible de contacter le service client :
Par e-mail : fleursenl@gmail.com
Date de la dernière mise à jour : le 23-04-2024
Article 1 - Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations florales artisanales par l’entreprise Linda Nuon EI - Fleurs en L à des clients particuliers via la boutique en ligne sur le site www.fleursenl.com.
Toute prestation accomplie par l’entreprise Linda Nuon EI - Fleurs en L implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Caractéristiques des produits proposés
Les créations proposées sont présentées à l’unité et publiées dans la rubrique Boutique du site internet www.fleursenl,com selon le descriptif renseigné. Le client doit s’assurer que le produit lui convient en prenant le temps de consulter le descriptif. Les photographies du catalogue sont indicatives et non contractuelles. Les créations florales étant réalisées de manière artisanale, elles sont les plus fidèles possibles mais elles ne peuvent garantir une stricte similitude avec le produit commandé.
Article 3 - Disponibilité des produits proposés
Les créations florales artisanales sont proposées tant qu’ils sont visibles sur le site www.fleursenl.com et dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 - Prix des produits proposés
Les prix des produits dans le catalogue boutique sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicables article 293B du CGI) et hors frais de port. Le montant des frais de port est indiqué dans les fiches produit du site internet www.fleursenl.com, dans l’article 7 des présentes conditions générales et ils apparaissent aussi avant la validation finale dans le panier d’achat.
Fleurs en L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans justificatif mais le ou les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Livraison en France métropolitaine exclusivement.
Les produits demeurent la propriété de Linda Nuon EI - Fleurs en L jusqu’au paiement complet du prix.
Article 5 - Validation de commande et contrat de vente
Pour pouvoir passer une commande, le client doit renseigner certaines informations personnelles telles que son nom, prénom et son adresse pour la livraison.
Il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit et il est tenu de mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’informations incomplètes, non mises à jour ou contenant des erreurs, l’entreprise Linda Nuon EI - Fleurs en L ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer une commande, d’un retard de livraison ou du renvoi de la commande par le transporteur à l’expéditeur. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Le client valide sa commande lorsqu’il confirme définitivement celle-ci après avoir vérifié et accepté les différents éléments de la commande ainsi que la politique de confidentialité et les présentes conditions générales de vente. Avant la validation définitive de sa commande, le client peut à tout moment la modifier. La confirmation définitive de la commande par le client entraîne la reconnaissance d’avoir connaissance des conditions de vente et une adhésion pleine et entière sans exception ni réserve.
L’entreprise Linda Nuon EI - Fleurs en L confirme ensuite la commande par mail.
La confirmation de la commande vaudra preuve de la transaction et acceptation des achats effectués. Ce courrier électronique constitue donc le contrat de vente entre l'entreprise Linda Nuon - Fleurs en L et le client.
Dans le cas où, le débit des sommes s’avérerait impossible (refus de la banque, opposition…) la commande sera de fait annulée.
L’entreprise Linda Nuon EI - Fleurs en L se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de non disponibilité du produit. Dans ce cas, le client sera informé par courrier électronique de l’annulation de sa commande et sera remboursé par virement bancaire.
Article 6 - Modalités de paiement
La validation définitive de votre commande implique pour le client l’obligation de payer la totalité du prix indiqué.
L’entreprise Linda Nuon EI - Fleurs en L propose un paiement sécurisé via Carte Bancaire, Visa, Master Card par l’intermédiaire de son partenaire Stripe.
Les coordonnées bancaires du client sont collectées par Stripe qui utilise un algorithme de chiffrement sécurisé de niveau 1 - certification PCI qui offre le niveau de sécurité le plus élevé disponible dans l’industrie des paiements. Les données du client sont donc sécurisées, et à aucun moment Stripe et l'entreprise Linda Nuon EI - Fleurs en L n’y ont pas accès.
Pour plus d’informations sur cette plateforme, rendez-vous sur le site : https://www.stripe.com
Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande sera de fait annulée.
Article 7 - Délai de fabrication, frais de port et livraison
La fabrication des produits commence à la réception de la commande du client.
Chaque produit étant réalisé de manière entièrement artisanale, il faut compter un temps de fabrication entre 15 et 20 jours ouvrés en moyenne avant envoi. Le client peut être informé à sa demande de l’avancée de la fabrication.
En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la commande qu’il a passée et en demander le remboursement. L'entreprise Linda Nuon EI - Fleurs en L dispose alors d’un délai de 14 jours pour le rembourser.
Les commandes sont envoyées dans une boite neutre, afin de ne pas attirer l’attention d'une personne malveillante. Les envois se font colissimo via le transporteur La Poste Française, à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué dans la page d’accueil, les fiches produit ainsi que dans le panier et dans les présentes conditions générales de vente. Le numéro de suivi sera communiqué au client par courrier électronique dès que sa commande sera prête à être expédiée.
La Poste fournit un délai indicatif de 2/3 jours pour livrer une commande en Colissimo.
Linda Nuon EI - Fleurs en L apporte tout le soin nécessaire à la protection du produit afin qu'il ne soit pas endommagé et s'assure également du bon déroulement de l’acheminement.
Linda Nuon EI - Fleurs en L décline toute responsabilité en cas de retard au cours de l’acheminement, de perte du colis ou d’endommagement des produits lors de la livraison par le transporteur, mais s’engage à faire le nécessaire auprès de ce dernier pour tout renseignement utile ou dédommagement en cas de perte ou détérioration.
Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires de réexpédition. Dans ce cadre, Linda Nuon EI - Fleurs en L ne peut nullement être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés ni être tenue de rembourser la commande égarée.
Tarifs de livraison :
Les frais d’envoi pour la France Métropolitaine :
Colissimo : entre 6.90 € et 8.80 € selon le volume du colis
Les frais d’envoi pour la Belgique, le Luxembourg et la Suisse :
Colissimo : entre 14.00 € et 17.00 € selon le volume du colis
Article 8 - Délai et droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens (le cache de la Poste sur l’enveloppe faisant foi). Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Société par email à l’adresse suivante : fleursenl@gmail.com
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage compris) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.
Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le Vendeur s’engage à procéder au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux sur le compte bancaire du client (même carte qui a servi au paiement) dans les 15 jours suivant la réception du colis par le Vendeur.
Article 9 - Relations clients et service après-vente
Pour toute information, question, réclamation ou pour informer de sa décision de rétractation, le client peut contacter, du lundi au vendredi de 9h00-12h00 à 14h00-17h00, le service client de l'entreprise Linda Nuon EI - Fleurs en L par e-mail : fleursenl@gmail.com
Article 10 - Responsabilité, entretien et sécurité
L’entreprise Linda Nuon EI - Fleurs en L ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les produits proposés ne sont en aucun cas destinés aux enfants, ils ne doivent en aucun cas être avalés.
De par la délicatesse et la fragilité des produits, il est vivement conseillé de les tenir hors de portée des enfants ou des animaux domestiques.
Il est de la responsabilité du client de suivre scrupuleusement la notice d’entretien ainsi que les conseils de conservation fournis avec sa commande et notifiés sur les pages produits du site internet pour garantir la meilleure longévité possible des créations achetées.
Fleurs en L. ne saurait être tenue pour responsable du non respect de cette notice et ainsi des dommages qui en résulteraient.
Le client doit éviter :
-
le contact avec l’eau, les pièces source d'humidité, toutes projections de gouttes ou de gouttelettes
-
Une exposition directe et prolongée au soleil
Afin d'assurer l'entretien, le client pourra utiliser un pinceau à poils souples afin de retirer délicatement la poussière .
Cela relève de l'entière responsabilité de l'acheteur et l’entreprise Fleurs en L ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage causé lors du nettoyage de son produit.
Enfin la responsabilité de l’entreprise Linda Nuon EI - Fleurs en L ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet particulièrement à l’utilisation du site internet www.fleursenl.com, comme par exemple une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, une perte de données ou autres problèmes involontaires.
Article 11 - Résolution de litige
Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de France seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client doit dans un premier temps s’adresser au service client, dont les coordonnées sont indiquées en préambule des présentes conditions de vente, pour trouver une solution amiable.
Le service client est disponible et met tout en œuvre pour apporter le meilleur service possible.
En cas de désaccord entre le client et l’entreprise Fleurs en L et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Linda Nuon E.I – Fleurs en L. propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation choisie est :
CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Le client peut déposer sa réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.fleursenl.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Linda Nuon EI - Fleurs en L.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit expresse.
La marque Fleurs en L. est déposée auprès de l’INPI (numéro de marque n°5047758).